Château de Lacquy – Vente à distance particuliers
Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent à la vente de produits par la Sarl Armagnacs du Château de Lacquy (« Château de Lacquy ») par correspondance ou par téléphone. Elles sont fournies avec le bon de commande.
Toute commande vaut acceptation des C.G.V. en vigueur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels et sont valables dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles. Les commandes ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral par le Client.
Tarifs
Dans les offres commerciales de Château de Lacquy aux particuliers, les prix sont indiqués en Euros, ils sont exprimés toutes taxes comprises, les frais de port sont distincts et indiqués sur le tarif. Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur les offres commerciales. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Règlement
Le prix des articles commandés (ci-après le « Prix ») est payable en Euros en totalité à Château de Lacquy, par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard, communication du numéro de carte, de la date d’expiration et du nom du titulaire) ou par Paypal avant toute livraison.
Délai de livraison
À réception du règlement intégral du Prix par le Client, les produits commandés (ci-après les « Produits ») sont expédiés dans un délai de 48 heures ouvrées, à compter de la réception de la commande.
Au cas où la marchandise ne serait pas livrée dans un délai de 10 jours ouvrés après avoir passé sa commande, le Client est prié d’informer Château de Lacquy.
Documents accompagnant la livraison
La livraison des Produits est accompagnée de la facture définitive détaillant le montant de la TVA, des CGV et d’un formulaire type de rétractation.
Transfert des risques
Le Client devient pleinement responsable des marchandises livrées, dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Il appartient au Client de vérifier le poids et le contenu du colis à l’arrivée, et de formuler par écrit au moment de la livraison, sur le bordereau fourni par le transporteur les réserves d’usage pour toute anomalie, puis de prévenir la société Armagnacs du Château de Lacquy par mail et par lettre recommandée AR dans les 48 heures suivant la réception du colis. À défaut, le Client sera réputé avoir pris possession pleine et entière de la marchandise et des risques attenants.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la livraison, si les réserves adéquates ont été faites à la livraison et si Château de Lacquy a été informée dans le délai précité, une nouvelle livraison sera effectuée, ou le Prix sera remboursé.
Rétractation
Délai de rétractation : en vertu de l’article L.121-17 et L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter de sa commande, sans motif, dans un délai de quatorze jours suivant le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du bien.
Le droit de rétractation s’exerce en notifiant par courrier électronique ou fax à :
Château de Lacquy – 404 route de l’Armagnac – F – 40120 Lacquy
Fax. 00 33 (0) 5 58 03 18 95
armagnac(at)chateaudelacquy.com
la décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation. L’utilisation du formulaire de rétractation fourni n’est pas obligatoire.
Renvoi des biens
Le Client doit renvoyer ou rendre les Produits à Château de Lacquy à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client prend à sa charge les frais de renvoi des Produits.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation et sous réserve de la réception des Produits par Château de Lacquy, le Client sera remboursé du montant de sa facture sans retard excessif et, au plus tard huit jours à compter du jour où Château de Lacquy a réceptionné les Produits. Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement sera celui indiqué par le Client sur le formulaire de rétractation ou à défaut celui utilisé par le Client lors du paiement des Produits.
Garantie et exclusion
Les Produits sont garantis pour l’usage pour lesquels ils ont été élaborés. Château de Lacquy s’engage à remplacer les Produits défectueux après analyse de ceux-ci par la société afin de constater les défauts éventuels (visuels, olfactifs et gustatifs). Les Produits sont à envoyer à Château de Lacquy à son adresse ci-dessus.
Les frais de renvoi sont pris en charge par Château de Lacquy.
Force majeure
L’exécution par Château de Lacquy de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Château de Lacquy avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Protection à la consommation
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool doit être consommé avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs, tout client commandant de l’armagnac du Château de Lacquy s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. La consommation de boissons alcoolisées durant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l’application des présentes C.G.V., les parties rechercheront de bonne foi une solution amiable. Le Client est engagé à prendre contact téléphonique avec Château de Lacquy. En cas d’échec des négociations, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du siège social du vendeur.
Informations légales
Dénomination : Sarl Armagnacs du Château de Lacquy
Société par actions simplifiées au capital de 80.000 Euros
Siège social : Château de Lacquy – 406 route de l’Armagnac – F – 40120 Lacquy
N° immatriculation RCS : 828 256 297 Mont de Marsan
Responsable :
Tél. 00 33 (0)5 58 03 88 22
Fax. 00 33 (0)5 58 03 18 95
armagnac(at)chateaudelacquy.com – www.chateaudelacquy.com